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mardi 07 février 2012
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Demande d'acte d'état-civil en ligne
Condition de délivrance : A lire impérativement avant de remplir le formulaire. La Mairie ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Auger-Saint-Vincent. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Auger-Saint-Vincent. Vos coordonnées Civilité * Mademoiselle Madame Monsieur Nom * Prénom(s) * Adresse * Code Postal * Ville * Téléphone E-mail Vous êtes * Le titulaire de l'acte Son conjoint Son père Sa mère Son fils Sa fille Son grand-père Sa grand-mère Son représentant légal Son héritier et aussi son frère ou sa soeur Son héritier sans être son frère ou sa soeur Son mandataire Autorisé par le procureur Autre lien de parenté à préciser ci-après Autre cas à préciser ci-après Autre lien de parenté à préciser ici Autre cas à préciser ici Pièce d'état-civil demandée Nature de l'acte demandée * Acte de naissance Acte de décès Acte de mariage Type d'acte demandé * Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale Nombre de copies Date de l'événement (JJ/MM/AAAA) * Nom de naissance du titulaire de l'acte * Prénom(s) * NB : Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale Nom du père Prénom(s) du père Nom de naissance de la mère Prénom(s) de la mère Motif de la demande Motif * Carte d'identité Passeport Certificat de nationalité française Mariage Pension Contentieux Formalités administratives Acte notarié Sécurité sociale Généalogie Succession Autre motif à préciser ci-après Autre motif à préciser ici * Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires Le code de sécurité suivant sert à vérifier que des robots ne valident pas automatiquement ce formulaire. Merci de le recopier : 7wga Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au webmestre.


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