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Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française : cliquez ici
Cerfa n°13404 Déclaration préalable
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Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir
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Cerfa n°13406 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et / ou ses annexes)
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Cerfa n°13407 Déclaration d’ouverture de chantier
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Cerfa n°13408 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Cerfa n°13409 Demande de permis de construire ou de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et /ou démolitions)
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Cerfa n°13410 Demande de certificat d’urbanisme
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Cerfa n°13411 Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité
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Cerfa n°13412 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
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Cerfa n°13404 Déclaration préalable
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Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir
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